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POLYBAT

Active
Siren414 511 808549925440 CHENECEY BUILLONCréée le 30 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLYBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 511 808. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Epeugney, la Grange du Sapin la Grange du Sapin, 25440 Chenecey Buillon. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de POLYBAT

Dénomination
POLYBAT
SIREN
414 511 808
SIRET (siège)
414 511 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92414511808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 511 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454A
Date de création
30 novembre 1997
Siège social
RTE D'EPEUGNEY, LA GRANGE DU SAPIN LA GRANGE DU SAPIN, 25440, CHENECEY BUILLON
Établissements
5
Statut
Active

Finances de POLYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLYBAT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 25440 CHENECEY BUILLONSiègeFermé

    414 511 808 00019 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 454A

  • 25000 BESANCONFermé

    414 511 808 00027 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 741J

  • 25660 FONTAINFermé

    414 511 808 00035 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 454A

  • 25720 LARNODFermé

    414 511 808 00043 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 454A

  • 25440 QUINGEYFermé

    414 511 808 00050 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de POLYBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de POLYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLYBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLYBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1997

Questions fréquentes sur POLYBAT

Quel est le numéro SIREN de POLYBAT ?

Le numéro SIREN de POLYBAT est 414 511 808. Le SIRET de son siège social est 414 511 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92414511808.

Où se situe le siège social de POLYBAT ?

Le siège social de POLYBAT est situé Rte d'Epeugney, la Grange du Sapin la Grange du Sapin, 25440 Chenecey Buillon.

POLYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POLYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLYBAT.

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