PONOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 672 113, PONOS est une SCI créée le 23 juillet 2021. Elle est domiciliée 3 rue de la Prevoyance, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KELLY DE FREITAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONOS
INSEE- Dénomination
- PONOS
- SIREN
- 901 672 113
- SIRET (siège)
- 901 672 113 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49901672113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 672 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 3 RUE DE LA PREVOYANCE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONOS
L'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance.
Finances de PONOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONOS
INSEELKR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans
HDS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de PONOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
901 672 113 00023 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
901 672 113 00015 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONOS
INPIComptes annuels de PONOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/38708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/09914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur PONOS
Quel est le numéro SIREN de PONOS ?
Le numéro SIREN de PONOS est 901 672 113. Le SIRET de son siège social est 901 672 113 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49901672113.
Qui dirige PONOS ?
PONOS est dirigée par KELLY DE FREITAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONOS ?
Le siège social de PONOS est situé 3 rue de la Prevoyance, 25000 Besancon.
PONOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONOS.
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