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522 489 897

Active
Siren522 489 897Entrepreneur individuel GROS-MORNE

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 522 489 897

Dénomination
522 489 897
SIREN
522 489 897
SIRET (siège)
522 489 897 00044
N° TVA intracommunautaire
FR46522489897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 489 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
GROS-MORNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 489 897

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

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Dirigeants et représentants de 522 489 897

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 489 897

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GROS-MORNESiègeActif

    522 489 897 00044 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820A

Conformité de 522 489 897

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 489 897. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 489 897 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 489 897

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Marques déposées par 522 489 897

522 489 897 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FormaTi@

    N° 3898510 · Déposée le 19 février 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 19 février 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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