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PRO-DESIGN TP SARL

Active
Siren527 714 570SARL90000 BelfortCréée le 25 octobre 2010

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
2,0 k€

PRO-DESIGN TP SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 714 570. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue de Sofia, 90000 Belfort. PRO-DESIGN TP SARL relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par ADIL OZKAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO-DESIGN TP SARL

Dénomination
PRO-DESIGN TP SARL
SIREN
527 714 570
SIRET (siège)
527 714 570 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29527714570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 714 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
25 octobre 2010
Siège social
1 RUE 1 Rue de Sofia, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de PRO-DESIGN TP SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO-DESIGN TP SARL

AO

ADIL OZKAN

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

JM

Anciens dirigeants (1)

ZO

Zeynep né OZEN OZTURK

Gérant(e) · de octobre 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO-DESIGN TP SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    527 714 570 00019 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de PRO-DESIGN TP SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Conformité de PRO-DESIGN TP SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-DESIGN TP SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2012. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozkan Adil pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-DESIGN TP SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-DESIGN TP SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO-DESIGN TP SARL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozkan Adil pour une durée de 5 ans ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : OZKAN Adil

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-09-21

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur PRO-DESIGN TP SARL

Quel est le numéro SIREN de PRO-DESIGN TP SARL ?

Le numéro SIREN de PRO-DESIGN TP SARL est 527 714 570. Le SIRET de son siège social est 527 714 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29527714570.

Qui dirige PRO-DESIGN TP SARL ?

PRO-DESIGN TP SARL est dirigée par ADIL OZKAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRO-DESIGN TP SARL ?

Le siège social de PRO-DESIGN TP SARL est situé 1 RUE 1 Rue de Sofia, 90000 Belfort.

PRO-DESIGN TP SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-DESIGN TP SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-DESIGN TP SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-DESIGN TP SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.