PRO'INVEST
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,4 k€
PRO'INVEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 108 640. Son siège social est situé 13 Che des Oliviers les Cannonets, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE ACHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO'INVEST
INSEE- Dénomination
- PRO'INVEST
- SIREN
- 445 108 640
- SIRET (siège)
- 445 108 640 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70445108640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 108 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 13 CHE DES OLIVIERS LES CANNONETS, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO'INVEST
Aquisition gestion de tous biens immeubles ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PRO'INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO'INVEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO'INVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
445 108 640 00027 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820A
- 84130 LE PONTETFermé
445 108 640 00019 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PRO'INVEST
INPIConformité de PRO'INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'INVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre-commercial
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/06093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-13.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO'INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO'INVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHARD Philippe ; Associé indéfiniment responsable : MUCHEMBLED Chloé, Lucienne, Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : ACHARD Philippe
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur PRO'INVEST
Quel est le numéro SIREN de PRO'INVEST ?
Le numéro SIREN de PRO'INVEST est 445 108 640. Le SIRET de son siège social est 445 108 640 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445108640.
Qui dirige PRO'INVEST ?
PRO'INVEST est dirigée par PHILIPPE ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO'INVEST ?
Le siège social de PRO'INVEST est situé 13 Che des Oliviers les Cannonets, 84310 Morieres-les-Avignon.
PRO'INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO'INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO'INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'INVEST.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Morieres-les-Avignon
- SCHOCH AURENCHE84310 Morieres-les-Avignon
- SCI GLANUM84310 Morieres-les-Avignon
- SCI MAPAL84310 Morieres-les-Avignon
- SCI BOEUF IMMO84310 Morieres les Avignon
- SCI BERMONT84310 Morieres-les-Avignon
- SAN JO84310 Morieres-les-Avignon
- SCI ANCEL84310 Morieres-les-Avignon
- MARSOL84310 Morieres-les-Avignon
- SCI P.V. BARRE84310 Morieres-les-Avignon
- RAISIN84310 Morieres-les-Avignon
