PROJEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
PROJEBAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1976, identifiée par le SIREN 306 289 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Bis, rue du Rhony, 30310 Vergeze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. XAVIER VANDENBULCKE exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROJEBAT
INSEE- Dénomination
- PROJEBAT
- SIREN
- 306 289 109
- SIRET (siège)
- 306 289 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16306289109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 289 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 juin 1976
- Siège social
- 20 BIS, RUE DU RHONY, 30310, VERGEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROJEBAT
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87
Finances de PROJEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROJEBAT
INSEEÉtablissements de PROJEBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30310 VERGEZESiègeActif
306 289 109 00010 · ouvert le 22 avril 1976
- 30310 VERGEZEFermé
306 289 109 00028 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 452V
Documents juridiques de PROJEBAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROJEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROJEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROJEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROJEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROJEBAT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 97-22.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROJEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROJEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 juin 1976
Questions fréquentes sur PROJEBAT
Quel est le numéro SIREN de PROJEBAT ?
Le numéro SIREN de PROJEBAT est 306 289 109. Le SIRET de son siège social est 306 289 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16306289109.
Qui dirige PROJEBAT ?
PROJEBAT est dirigée par XAVIER VANDENBULCKE, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROJEBAT ?
Le siège social de PROJEBAT est situé 20 Bis, rue du Rhony, 30310 Vergeze.
PROJEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROJEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROJEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROJEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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