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PROMICANNE

Active
Siren910 666 346SCI25000 BESANCONCréée le 24 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROMICANNE est une SCI immatriculée le 24 février 2022 sous le numéro SIREN 910 666 346. Elle est domiciliée 4 Che du Lievre, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. MICAEL FATOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMICANNE

Dénomination
PROMICANNE
SIREN
910 666 346
SIRET (siège)
910 666 346 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64910666346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 666 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 février 2022
Siège social
4 CHE DU LIEVRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMICANNE

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilière et mobilière.

Finances de PROMICANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMICANNE

MF

MICAEL FATOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

AS

ANNE SCHAAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

Établissements de PROMICANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    910 666 346 00010 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de PROMICANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de PROMICANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMICANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMICANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMICANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMICANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMICANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMICANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-02-21

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur PROMICANNE

Quel est le numéro SIREN de PROMICANNE ?

Le numéro SIREN de PROMICANNE est 910 666 346. Le SIRET de son siège social est 910 666 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64910666346.

Qui dirige PROMICANNE ?

PROMICANNE est dirigée par MICAEL FATOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMICANNE ?

Le siège social de PROMICANNE est situé 4 Che du Lievre, 25000 Besancon.

PROMICANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMICANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMICANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMICANNE.

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