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PROPOSE

Active
Siren378 601 777SARL21410 BARBIREY SUR OUCHECréée le 08 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1990, identifiée par le SIREN 378 601 777. Elle est domiciliée Ham Hameau Jaugey, 21410 Barbirey sur Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de PROPOSE

Dénomination
PROPOSE
SIREN
378 601 777
SIRET (siège)
378 601 777 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42378601777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 601 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
08 août 1990
Siège social
HAM HAMEAU JAUGEY, 21410, BARBIREY SUR OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPOSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21410 BARBIREY SUR OUCHESiègeFermé

    378 601 777 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 454M

  • 21300 CHENOVEFermé

    378 601 777 00022 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 454M

Documents juridiques de PROPOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1990

Questions fréquentes sur PROPOSE

Quel est le numéro SIREN de PROPOSE ?

Le numéro SIREN de PROPOSE est 378 601 777. Le SIRET de son siège social est 378 601 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378601777.

Où se situe le siège social de PROPOSE ?

Le siège social de PROPOSE est situé Ham Hameau Jaugey, 21410 Barbirey sur Ouche.

PROPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPOSE.

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