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PROTEA

Active
Siren518 483 185SCI25000 BESANCONCréée le 27 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 483 185, PROTEA est une SCI créée le 27 novembre 2009. Son siège social est situé rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES VOINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROTEA

Dénomination
PROTEA
SIREN
518 483 185
SIRET (siège)
518 483 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53518483185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 483 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2009
Siège social
RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROTEA

La société a pour objet en France et dans tous pays : l'acquisition d'immeubles et/où droits immobiliers à usage de logement social d'habitation commercial ou professionnel et de tous droits de jouissance en vue de la location le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitons la gestion et l'administration desdits biesn éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en sociétté et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en fabovoriser la réalisation pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale et notamment hypothèque de l'immeuble ou caution hypothècaire pour garantir les prêts et les financements en capital ou en comptes d'associés apportés à la société pour la realisation de l'objet social

Finances de PROTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTEA

JD

JACQUELINE DEMONTROND

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

JV

JEAN-JACQUES VOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

L

LES 3J

Autre

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de PROTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    518 483 185 00014 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-27 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2009

Questions fréquentes sur PROTEA

Quel est le numéro SIREN de PROTEA ?

Le numéro SIREN de PROTEA est 518 483 185. Le SIRET de son siège social est 518 483 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53518483185.

Qui dirige PROTEA ?

PROTEA est dirigée par JEAN-JACQUES VOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROTEA ?

Le siège social de PROTEA est situé rue de Belfort, 25000 Besancon.

PROTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTEA.

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