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PROVAL

Active
Siren434 590 782SAS31170 TOURNEFEUILLECréée le 02 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2001, identifiée par le SIREN 434 590 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Q Che de Cournaudis, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de PROVAL

Dénomination
PROVAL
SIREN
434 590 782
SIRET (siège)
434 590 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14434590782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 590 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741J
Date de création
02 février 2001
Siège social
17 Q CHE DE COURNAUDIS, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    434 590 782 00018 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de PROVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2001

Questions fréquentes sur PROVAL

Quel est le numéro SIREN de PROVAL ?

Le numéro SIREN de PROVAL est 434 590 782. Le SIRET de son siège social est 434 590 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14434590782.

Où se situe le siège social de PROVAL ?

Le siège social de PROVAL est situé 17 Q Che de Cournaudis, 31170 Tournefeuille.

PROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVAL.

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