PROVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROVIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 227 149. Son siège social est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BAILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROVIMMO
INSEE- Dénomination
- PROVIMMO
- SIREN
- 449 227 149
- SIRET (siège)
- 449 227 149 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28449227149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 227 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- 27 RUE CLEMENT MAROT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROVIMMO
L'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La constitution, à titre occasionnel et gratuit, d'hypothèques, nantissements, ou de toutes Autressuretes Reellessur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations à garantir ne portent pas atteinte à la nature de Sonobjet social et qu'ils permettent d'assurer le financement de la réalisation de l'objet social ou celui de l'acquisition des parts de la société par ses associés actuels ou futurs ou encore d'assurer le financement des investissements de nature immobilière réalisé par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété.
Finances de PROVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVIMMO
INSEEMCC CAPINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans
JPR INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de PROVIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
449 227 149 00027 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
449 227 149 00019 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de PROVIMMO
INPIComptes annuels de PROVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur PROVIMMO
Quel est le numéro SIREN de PROVIMMO ?
Le numéro SIREN de PROVIMMO est 449 227 149. Le SIRET de son siège social est 449 227 149 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449227149.
Qui dirige PROVIMMO ?
PROVIMMO est dirigée par PATRICK BAILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVIMMO ?
Le siège social de PROVIMMO est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon.
PROVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVIMMO.
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