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PTLA6ABG25

Active
Siren841 852 627SCI90400 SEVENANSCréée le 07 septembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PTLA6ABG25 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2018, identifiée par le SIREN 841 852 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Delle, 90400 Sevenans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BRUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PTLA6ABG25

Dénomination
PTLA6ABG25
SIREN
841 852 627
SIRET (siège)
841 852 627 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30841852627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 852 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2018
Siège social
2 RUE DE DELLE, 90400, SEVENANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PTLA6ABG25

achat,construction,location de biens immobiliers,opérations financières,mobilières ou immobilières

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Finances de PTLA6ABG25

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PTLA6ABG25

OB

OLIVIER BRUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

EG

ERIC GORNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de PTLA6ABG25

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 SEVENANSSiègeActif

    841 852 627 00014 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PTLA6ABG25

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Conformité de PTLA6ABG25

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PTLA6ABG25. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PTLA6ABG25 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PTLA6ABG25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PTLA6ABG25

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-07 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2018

Questions fréquentes sur PTLA6ABG25

Quel est le numéro SIREN de PTLA6ABG25 ?

Le numéro SIREN de PTLA6ABG25 est 841 852 627. Le SIRET de son siège social est 841 852 627 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30841852627.

Qui dirige PTLA6ABG25 ?

PTLA6ABG25 est dirigée par OLIVIER BRUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PTLA6ABG25 ?

Le siège social de PTLA6ABG25 est situé 2 rue de Delle, 90400 Sevenans.

PTLA6ABG25 est-elle toujours en activité ?

Oui, PTLA6ABG25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PTLA6ABG25 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PTLA6ABG25.

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