RABUT IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 450 640, RABUT IMMOBILIER est une SCI créée le 17 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE de Bourbon-lancy, 71300 Montceau-les-Mines. RABUT IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE RABUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RABUT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- RABUT IMMOBILIER
- SIREN
- 920 450 640
- SIRET (siège)
- 920 450 640 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67920450640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 450 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 32 RUE de Bourbon-lancy, 71300, Montceau-les-Mines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RABUT IMMOBILIER
L'achat, la vente (exceptionnelle), la location et la sous location de tout biens immeubles meublés ou non meublés.
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Finances de RABUT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RABUT IMMOBILIER
INSEEAutre
Autre
Établissements de RABUT IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71300 Montceau-les-MinesSiègeActif
920 450 640 00023 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 71300 MARIGNYFermé
920 450 640 00015 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de RABUT IMMOBILIER
INPIConformité de RABUT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RABUT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RABUT IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RABUT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RABUT IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : RABUT Patrice, Joël
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur RABUT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de RABUT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de RABUT IMMOBILIER est 920 450 640. Le SIRET de son siège social est 920 450 640 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67920450640.
Qui dirige RABUT IMMOBILIER ?
RABUT IMMOBILIER est dirigée par PATRICE RABUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RABUT IMMOBILIER ?
Le siège social de RABUT IMMOBILIER est situé 32 RUE de Bourbon-lancy, 71300 Montceau-les-Mines.
RABUT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RABUT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RABUT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RABUT IMMOBILIER.
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