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RAMDANE BEN-SALA

Active
Siren341 040 137Entrepreneur individuel77440 OCQUERRECréée le 02 mars 1987
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMDANE BEN-SALA est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mars 1987 sous le numéro SIREN 341 040 137. Elle est domiciliée rue de Marnoue les Moines 1a, 77440 Ocquerre. Son activité principale relève du code NAF 0145Z.

Fiche d'identité de RAMDANE BEN-SALA

Dénomination
RAMDANE BEN-SALA
SIREN
341 040 137
SIRET (siège)
341 040 137 00059
N° TVA intracommunautaire
FR22341040137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 040 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
02 mars 1987
Siège social
RUE DE MARNOUE LES MOINES 1A, 77440, OCQUERRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAMDANE BEN-SALA

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de RAMDANE BEN-SALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMDANE BEN-SALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMDANE BEN-SALA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77440 OCQUERRESiègeActif

    341 040 137 00059 · ouvert le 25 août 2015 · NAF 0145Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    341 040 137 00034 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 4781Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    341 040 137 00042 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 4781Z

Documents juridiques de RAMDANE BEN-SALA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RAMDANE BEN-SALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMDANE BEN-SALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMDANE BEN-SALA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RAMDANE BEN-SALA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2019. Clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ben RAMDANE pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2018, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. RAMDANE Ben Sala pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAMDANE BEN-SALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMDANE BEN-SALA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ben RAMDANE pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2018, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-10

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-20

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. RAMDANE Ben Sala pour une durée de 10 ans.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-12

  12. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-06

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1987

Questions fréquentes sur RAMDANE BEN-SALA

Quel est le numéro SIREN de RAMDANE BEN-SALA ?

Le numéro SIREN de RAMDANE BEN-SALA est 341 040 137. Le SIRET de son siège social est 341 040 137 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22341040137.

Où se situe le siège social de RAMDANE BEN-SALA ?

Le siège social de RAMDANE BEN-SALA est situé rue de Marnoue les Moines 1a, 77440 Ocquerre.

RAMDANE BEN-SALA est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMDANE BEN-SALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMDANE BEN-SALA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAMDANE BEN-SALA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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