RAPHAËLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
RAPHAËLLE est une SCI immatriculée le 19 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 669 886. Elle est domiciliée 803 AV des Pins, 83220 Le Pradet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Jonathan BIANCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAPHAËLLE
INSEE- Dénomination
- RAPHAËLLE
- SIREN
- 951 669 886
- SIRET (siège)
- 951 669 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37951669886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 669 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 803 AV des Pins, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPHAËLLE
Acquisition en VEFA ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exeptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexes ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de RAPHAËLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHAËLLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
BIANCHI PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
Établissements de RAPHAËLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
951 669 886 00016 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de RAPHAËLLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAPHAËLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAËLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHAËLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAËLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAËLLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00078
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005947
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00659
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01995
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01716
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01334
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00049
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00221
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01267
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00792
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00985
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00073
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01297
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01118
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02372
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07737
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00283
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02098
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01964
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02602
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05534
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09492
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00009
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01266
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00659
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00021
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01929
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01100
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00181
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08962
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00515
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02328
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01310
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01565
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Décision du 11 février 2026 · N° 22/01393
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04811
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01535
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHAËLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHAËLLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-05
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur RAPHAËLLE
Quel est le numéro SIREN de RAPHAËLLE ?
Le numéro SIREN de RAPHAËLLE est 951 669 886. Le SIRET de son siège social est 951 669 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37951669886.
Qui dirige RAPHAËLLE ?
RAPHAËLLE est dirigée par Jonathan BIANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAPHAËLLE ?
Le siège social de RAPHAËLLE est situé 803 AV des Pins, 83220 Le Pradet.
RAPHAËLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHAËLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHAËLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAËLLE.
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