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REBOUILLAT DANIEL

Active
Siren431 474 881Entrepreneur individuel71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 01 janvier 1999

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 431 474 881, REBOUILLAT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1999. Son siège social est situé 49 Rte de Grandmont, 71270 Pierre-de-Bresse. REBOUILLAT DANIEL relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de REBOUILLAT DANIEL

Dénomination
REBOUILLAT DANIEL
SIREN
431 474 881
SIRET (siège)
431 474 881 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07431474881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 474 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
49 RTE DE GRANDMONT, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUILLAT DANIEL

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de REBOUILLAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    431 474 881 00015 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0145Z

Conformité de REBOUILLAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUILLAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOUILLAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBOUILLAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur REBOUILLAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de REBOUILLAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de REBOUILLAT DANIEL est 431 474 881. Le SIRET de son siège social est 431 474 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07431474881.

Où se situe le siège social de REBOUILLAT DANIEL ?

Le siège social de REBOUILLAT DANIEL est situé 49 Rte de Grandmont, 71270 Pierre-de-Bresse.

REBOUILLAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUILLAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUILLAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUILLAT DANIEL.

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