REMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 836 564, REMS est une SCI créée le 23 septembre 2011. Elle est domiciliée Qua Chaufard, 26160 Le Poet-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE NACCACHE, autre.
Fiche d'identité de REMS
INSEE- Dénomination
- REMS
- SIREN
- 534 836 564
- SIRET (siège)
- 534 836 564 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15534836564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 836 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2011
- Siège social
- QUA CHAUFARD, 26160, LE POET-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REMS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de REMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMS
INSEEÉtablissements de REMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 LE POET-LAVALSiègeActif
534 836 564 00011 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de REMS
INPIComptes annuels de REMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/06727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-23
- création
Date d'effet : 23 septembre 2011
Questions fréquentes sur REMS
Quel est le numéro SIREN de REMS ?
Le numéro SIREN de REMS est 534 836 564. Le SIRET de son siège social est 534 836 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534836564.
Qui dirige REMS ?
REMS est dirigée par LAURENCE NACCACHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REMS ?
Le siège social de REMS est situé Qua Chaufard, 26160 Le Poet-Laval.
REMS est-elle toujours en activité ?
Oui, REMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMS.
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