RENOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
RENOIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 908 178. Son siège social est situé 20 rue Andre Vasseur batiment B Appartement 31, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEROME DUCROS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RENOIR
INSEE- Dénomination
- RENOIR
- SIREN
- 521 908 178
- SIRET (siège)
- 521 908 178 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16521908178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 908 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 401 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B APPARTEMENT 31, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RENOIR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances de RENOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOIR
INSEEJD PROMOTION
Autre
Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans
Établissements de RENOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
521 908 178 00028 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 4110D
- 31200 TOULOUSEFermé
521 908 178 00010 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de RENOIR
INPIComptes annuels de RENOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOIR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 14 novembre 2023. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03493
Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant : 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 23/03493
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 août 2025 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/07727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-13.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 20 mars 2012 · N° 09/19274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-00.309
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-16.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 96-22.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-10.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-70.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-16.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-16.743
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOIR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-27 · Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 14 novembre 2023. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03493
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant : 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 23/03493
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-18
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur RENOIR
Quel est le numéro SIREN de RENOIR ?
Le numéro SIREN de RENOIR est 521 908 178. Le SIRET de son siège social est 521 908 178 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521908178.
Qui dirige RENOIR ?
RENOIR est dirigée par JEROME DUCROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RENOIR ?
Le siège social de RENOIR est situé 20 rue Andre Vasseur batiment B Appartement 31, 31200 Toulouse.
RENOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOIR est-elle en procédure collective ?
Oui. RENOIR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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