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SCI LE CAPITOLE

Active
Siren344 605 498Société civile31300 TOULOUSECréée le 14 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
473 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 605 498, SCI LE CAPITOLE est une société civile créée le 14 avril 1988. Son siège social est situé 38 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MARC LIEBSCHUTZ, autre.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOLE

Dénomination
SCI LE CAPITOLE
SIREN
344 605 498
SIRET (siège)
344 605 498 00031
N° TVA intracommunautaire
FR12344605498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 605 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
472 591,95 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 avril 1988
Siège social
38 RUE DOMINIQUE CLOS, 31300, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPITOLE

Acquisition la propriété et la gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOLE

ML

MARC LIEBSCHUTZ

Autre

DL

DELPHINE LIEBSCHUTZ

Autre

ML

MARION LIEBSCHUTZ

Autre

FL

FRANCOISE LIEBSCHUTZ

Autre

SL

SANDRA LIEBSCHUTZ

Autre

Établissements de SCI LE CAPITOLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    344 605 498 00031 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4110D

  • 83000 TOULONFermé

    344 605 498 00015 · ouvert le 23 décembre 1987 · NAF 701D

  • 83200 TOULONFermé

    344 605 498 00023 · ouvert le 23 décembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CAPITOLE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 février 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPITOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    LIEBSCHUTZ Françoise nom d'usage : STRAUSS n'est plus gérant. LIEBSCHUTZ Sandra Yvette Isabelle nom d'usage : TERRASSE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLE est 344 605 498. Le SIRET de son siège social est 344 605 498 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12344605498.

Qui dirige SCI LE CAPITOLE ?

SCI LE CAPITOLE est dirigée par MARC LIEBSCHUTZ, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOLE ?

Le siège social de SCI LE CAPITOLE est situé 38 rue Dominique Clos, 31300 Toulouse.

SCI LE CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOLE.

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