SCI RICHEBOURG
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,1 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 374 504, SCI RICHEBOURG est une société civile créée le 11 janvier 1982. Elle est domiciliée 50 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LUCIEN VANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RICHEBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI RICHEBOURG
- SIREN
- 323 374 504
- SIRET (siège)
- 323 374 504 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43323374504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 374 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 107 542,11 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 janvier 1982
- Siège social
- 50 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI RICHEBOURG
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF
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Finances de SCI RICHEBOURG
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LUCIENNE BABOU DE LA BOURDAISIERE
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Gérant
Gérant
Établissements de SCI RICHEBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
323 374 504 00021 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4110D
- 31240 SAINT-JEANFermé
323 374 504 00013 · ouvert le 17 novembre 1981 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI RICHEBOURG
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RICHEBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHEBOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00138
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02384
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 89-20.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1990 · N° 88-16.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-13.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-10.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICHEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RICHEBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI RICHEBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI RICHEBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI RICHEBOURG est 323 374 504. Le SIRET de son siège social est 323 374 504 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43323374504.
Qui dirige SCI RICHEBOURG ?
SCI RICHEBOURG est dirigée par LUCIEN VANEL, gérant. L'entreprise compte 55 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICHEBOURG ?
Le siège social de SCI RICHEBOURG est situé 50 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.
SCI RICHEBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICHEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICHEBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHEBOURG.
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