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RENOV'BAT

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Siren439 514 829SARL91160 SAULX LES CHARTREUXCréée le 16 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents

RENOV'BAT est une SARL immatriculée le 16 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 514 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 rue de la Division Leclerc, 91160 Saulx les Chartreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de RENOV'BAT

Dénomination
RENOV'BAT
SIREN
439 514 829
SIRET (siège)
439 514 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25439514829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 514 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 novembre 2001
Siège social
152 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91160, SAULX LES CHARTREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RENOV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOV'BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOV'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91160 SAULX LES CHARTREUXSiègeFermé

    439 514 829 00019 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de RENOV'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Conformité de RENOV'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENOV'BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2001

Questions fréquentes sur RENOV'BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV'BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV'BAT est 439 514 829. Le SIRET de son siège social est 439 514 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439514829.

Où se situe le siège social de RENOV'BAT ?

Le siège social de RENOV'BAT est situé 152 rue de la Division Leclerc, 91160 Saulx les Chartreux.

RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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