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RESIDENCE COMMENGEOISE

Active
Siren400 827 747SCI31210 GOURDAN-POLIGNANCréée le 26 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 827 747, RESIDENCE COMMENGEOISE est une SCI créée le 26 avril 1995. Elle est domiciliée 13 rue Rene Arnaud, 31210 Gourdan-Polignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean ORTALO, gérant.

Fiche d'identité de RESIDENCE COMMENGEOISE

Dénomination
RESIDENCE COMMENGEOISE
SIREN
400 827 747
SIRET (siège)
400 827 747 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55400827747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 827 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1995
Siège social
13 RUE RENE ARNAUD, 31210, GOURDAN-POLIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE COMMENGEOISE

l'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société ; exceptionnellement, l'aliénation des immeubles de la société au moyens de vente, échange ou apport en société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de RESIDENCE COMMENGEOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE COMMENGEOISE

MA

MAXIME ADAM

Associé indéfiniment responsable

JO

JEREMIE ORTALO

Autre

JO

Jean ORTALO

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

NO

n'est plus gérant ORTALO

ORTALO Jérémie nom d'usage · de mars 2018 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESIDENCE COMMENGEOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 GOURDAN-POLIGNANSiègeActif

    400 827 747 00017 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de RESIDENCE COMMENGEOISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de RESIDENCE COMMENGEOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE COMMENGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE COMMENGEOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE COMMENGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE COMMENGEOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE COMMENGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE COMMENGEOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Gérant : Ortalo, Jean Pierre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Adam, Maxime

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ORTALO Jérémie nom d'usage : ORTALO n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ORTALO Jérémie nom d'usage : ORTALO devient gérant. ADAM Maxime nom d'usage : ADAM devient gérant. ORTALO Jean Pierre nom d'usage : ORTALO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur RESIDENCE COMMENGEOISE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE COMMENGEOISE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE COMMENGEOISE est 400 827 747. Le SIRET de son siège social est 400 827 747 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400827747.

Qui dirige RESIDENCE COMMENGEOISE ?

RESIDENCE COMMENGEOISE est dirigée par Jean ORTALO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE COMMENGEOISE ?

Le siège social de RESIDENCE COMMENGEOISE est situé 13 rue Rene Arnaud, 31210 Gourdan-Polignan.

RESIDENCE COMMENGEOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE COMMENGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE COMMENGEOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE COMMENGEOISE.

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