SCI BEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEBEL est une SCI immatriculée le 28 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 214 364. Son siège social est situé 62 rue de Vignabere, 31210 Gourdan-Polignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT BELMEBROUK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEBEL
INSEE- Dénomination
- SCI BEBEL
- SIREN
- 510 214 364
- SIRET (siège)
- 510 214 364 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79510214364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 214 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2009
- Siège social
- 62 RUE DE VIGNABERE, 31210, GOURDAN-POLIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEBEL
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEBEL
INSEEBODACCGérant
Gérant
SPFPL DU DOCTEUR LAURA MARTIN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31210 GOURDAN-POLIGNANSiègeActif
510 214 364 00026 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B
- 31390 SALLES-SUR-GARONNEFermé
510 214 364 00018 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEBEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEBEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEBEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant : Martin, nom d'usage : Martin, Laura Francoise Marie ; modification du Gérant Associé Belon, Michel Marc ; modification du Gérant Associé Belmebrouk, Laurent Jean Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI BEBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEBEL ?
Le numéro SIREN de SCI BEBEL est 510 214 364. Le SIRET de son siège social est 510 214 364 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79510214364.
Qui dirige SCI BEBEL ?
SCI BEBEL est dirigée par LAURENT BELMEBROUK, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEBEL ?
Le siège social de SCI BEBEL est situé 62 rue de Vignabere, 31210 Gourdan-Polignan.
SCI BEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEBEL.
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