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SCI ARTEMIS

Active
Siren381 579 952SCI31210 GOURDAN-POLIGNANCréée le 15 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 579 952, SCI ARTEMIS est une SCI créée le 15 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Gare, 31210 Gourdan-Polignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIE GRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
381 579 952
SIRET (siège)
381 579 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91381579952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 579 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1991
Siège social
9 AV DE LA GARE, 31210, GOURDAN-POLIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

ACQUISITION,MISE EN VALEUR,EXPLOITATION ,LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS OU NON,INDUSTRIEL OU COMMERCIAL,A USAGE D'HABITATION OU NON,ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DE CES BIENS

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

AG

AURELIE GRAND

Autre

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

AG

ALAIN GRAND

Autre

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 GOURDAN-POLIGNANSiègeActif

    381 579 952 00015 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 381 579 952. Le SIRET de son siège social est 381 579 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381579952.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par AURELIE GRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 9 av de la Gare, 31210 Gourdan-Polignan.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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