RESIDENCE LE CHAI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
RESIDENCE LE CHAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 359 393. Elle est domiciliée 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promot S Ouest, 05000 Gap. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de RESIDENCE LE CHAI
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE LE CHAI
- SIREN
- 484 359 393
- SIRET (siège)
- 484 359 393 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52484359393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 359 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 24 RUE JEAN EYMAR CHEZ PIERA PROMOT S OUEST, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RESIDENCE LE CHAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE LE CHAI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant associé · de juin 2010 à mai 2012
représentée par SAVARIELLO , gérant S.A.S.U PIERA PROMOTION
de janvier 2008 à juin 2010
gérante associé S.N.C S.N.C. PIERA PROMOTION SUD OUEST,
jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESIDENCE LE CHAI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
484 359 393 00010 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 701D
- 05000 GAPFermé
484 359 393 00028 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE LE CHAI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RESIDENCE LE CHAI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LE CHAI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE LE CHAI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE LE CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE LE CHAI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : PIERA PROMOTION (SASU)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
partant : S.N.C S.N.C. PIERA PROMOTION SUD OUEST, gérante associé ; nouveau : S.A.S.U PIERA PROMOTION représentée par SAVARIELLO (Raphaël), gérant.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur RESIDENCE LE CHAI
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LE CHAI ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE LE CHAI est 484 359 393. Le SIRET de son siège social est 484 359 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484359393.
Où se situe le siège social de RESIDENCE LE CHAI ?
Le siège social de RESIDENCE LE CHAI est situé 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promot S Ouest, 05000 Gap.
RESIDENCE LE CHAI est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE LE CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE LE CHAI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE LE CHAI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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