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RESIDENCE LE CHAI

Active
Siren484 359 393Société civile05000 GAPCréée le 12 septembre 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

RESIDENCE LE CHAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 359 393. Elle est domiciliée 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promot S Ouest, 05000 Gap. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de RESIDENCE LE CHAI

Dénomination
RESIDENCE LE CHAI
SIREN
484 359 393
SIRET (siège)
484 359 393 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52484359393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 359 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
24 RUE JEAN EYMAR CHEZ PIERA PROMOT S OUEST, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RESIDENCE LE CHAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE LE CHAI

Anciens dirigeants (3)

PP

PROMOTION PIERA

Gérant associé · de juin 2010 à mai 2012

RS

représentée par SAVARIELLO , gérant S.A.S.U PIERA PROMOTION

de janvier 2008 à juin 2010

GS

gérante associé S.N.C S.N.C. PIERA PROMOTION SUD OUEST,

jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESIDENCE LE CHAI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    484 359 393 00010 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 701D

  • 05000 GAPFermé

    484 359 393 00028 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE LE CHAI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Conformité de RESIDENCE LE CHAI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LE CHAI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE LE CHAI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE LE CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE LE CHAI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : PIERA PROMOTION (SASU)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    partant : S.N.C S.N.C. PIERA PROMOTION SUD OUEST, gérante associé ; nouveau : S.A.S.U PIERA PROMOTION représentée par SAVARIELLO (Raphaël), gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur RESIDENCE LE CHAI

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LE CHAI ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE LE CHAI est 484 359 393. Le SIRET de son siège social est 484 359 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484359393.

Où se situe le siège social de RESIDENCE LE CHAI ?

Le siège social de RESIDENCE LE CHAI est situé 24 rue Jean Eymar Chez Piera Promot S Ouest, 05000 Gap.

RESIDENCE LE CHAI est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE LE CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE LE CHAI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE LE CHAI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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