SCI GUIGNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUIGNOT est une SCI immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 899 609. Elle est domiciliée rue de Vonges, 21760 Lamarche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE GUIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUIGNOT
INSEE- Dénomination
- SCI GUIGNOT
- SIREN
- 448 899 609
- SIRET (siège)
- 448 899 609 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448899609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 899 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- RUE DE VONGES, 21760, LAMARCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GUIGNOT
Objet social de SCI GUIGNOT
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIT, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS
Finances de SCI GUIGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUIGNOT
INSEEÉtablissements de SCI GUIGNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21760 LAMARCHE-SUR-SAONESiègeActif
448 899 609 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUIGNOT
INPIComptes annuels de SCI GUIGNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUIGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUIGNOT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/14933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES (DELIBERES)
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026000818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024080491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/52961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/53018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/12699
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2023050323
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Décision du 09 avril 2025 · N° J2024000490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/11173
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02211
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023013827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024054142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/07850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 14 février 2024 · N° 21/07831
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/06514
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2019 · N° 17/14909
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2019 · N° 18/01394
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/20460
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02091
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/24514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/07204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/15940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 mai 2017 · N° 15/15434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/09758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2016 · N° 15/25020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/07504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 03 juin 2015 · N° 14/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 mars 2011 · N° 10/10045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUIGNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI GUIGNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI GUIGNOT ?
Le numéro SIREN de SCI GUIGNOT est 448 899 609. Le SIRET de son siège social est 448 899 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448899609.
Qui dirige SCI GUIGNOT ?
SCI GUIGNOT est dirigée par CHRISTOPHE GUIGNOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUIGNOT ?
Le siège social de SCI GUIGNOT est situé rue de Vonges, 21760 Lamarche-sur-Saone.
SCI GUIGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUIGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUIGNOT.
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