RIBOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIBOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 507 621. Son siège social est situé Imp du Jura, 01800 Charnoz-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CONSTANZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIBOUD
INSEE- Dénomination
- RIBOUD
- SIREN
- 953 507 621
- SIRET (siège)
- 953 507 621 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53953507621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 507 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- IMP DU JURA, 01800, CHARNOZ-SUR-AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIBOUD
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français. Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion. Et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de RIBOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIBOUD
INSEECONSTANZ
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans
Établissements de RIBOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 CHARNOZ-SUR-AINSiègeActif
953 507 621 00019 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIBOUD
INPIComptes annuels de RIBOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIBOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIBOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIBOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIBOUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/55227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 21/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 94-41.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIBOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIBOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-05-26
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur RIBOUD
Quel est le numéro SIREN de RIBOUD ?
Le numéro SIREN de RIBOUD est 953 507 621. Le SIRET de son siège social est 953 507 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53953507621.
Qui dirige RIBOUD ?
RIBOUD est dirigée par CONSTANZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIBOUD ?
Le siège social de RIBOUD est situé Imp du Jura, 01800 Charnoz-sur-Ain.
RIBOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RIBOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIBOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIBOUD.
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