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BELLATON EMILE

Active
Siren402 636 286Entrepreneur individuel01800 CHARNOZ-SUR-AINCréée le 20 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLATON EMILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 636 286. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Sabot Ferme, 01800 Charnoz-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLATON EMILE

Dénomination
BELLATON EMILE
SIREN
402 636 286
SIRET (siège)
402 636 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74402636286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 636 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1995
Siège social
RUE SABOT FERME, 01800, CHARNOZ-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLATON EMILE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BELLATON EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLATON EMILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLATON EMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 CHARNOZ-SUR-AINSiègeActif

    402 636 286 00013 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLATON EMILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLATON EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLATON EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLATON EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLATON EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLATON EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLATON EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1995

Questions fréquentes sur BELLATON EMILE

Quel est le numéro SIREN de BELLATON EMILE ?

Le numéro SIREN de BELLATON EMILE est 402 636 286. Le SIRET de son siège social est 402 636 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402636286.

Où se situe le siège social de BELLATON EMILE ?

Le siège social de BELLATON EMILE est situé rue Sabot Ferme, 01800 Charnoz-sur-Ain.

BELLATON EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLATON EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLATON EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLATON EMILE.

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