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RIEUX BATIMENTS

Active
Siren440 073 849SARL09120 RIEUX-DE-PELLEPORTCréée le 01 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIEUX BATIMENTS est une SARL immatriculée le 1er décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 073 849. Son siège social est situé Che du Moulin, 09120 Rieux-de-Pelleport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de RIEUX BATIMENTS

Dénomination
RIEUX BATIMENTS
SIREN
440 073 849
SIRET (siège)
440 073 849 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52440073849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 073 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
CHE DU MOULIN, 09120, RIEUX-DE-PELLEPORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RIEUX BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIEUX BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIEUX BATIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTSiègeFermé

    440 073 849 00018 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de RIEUX BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de RIEUX BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIEUX BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIEUX BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIEUX BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 06 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIEUX BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIEUX BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIEUX BATIMENTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Questions fréquentes sur RIEUX BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de RIEUX BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de RIEUX BATIMENTS est 440 073 849. Le SIRET de son siège social est 440 073 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440073849.

Où se situe le siège social de RIEUX BATIMENTS ?

Le siège social de RIEUX BATIMENTS est situé Che du Moulin, 09120 Rieux-de-Pelleport.

RIEUX BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, RIEUX BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIEUX BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIEUX BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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