SCI KOBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI KOBRA est une 6540 immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 480 914 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande rue, 70190 Tresilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elodie FAIVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KOBRA
INSEE- Dénomination
- SCI KOBRA
- SIREN
- 480 914 274
- SIRET (siège)
- 480 914 274 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45480914274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 914 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 70190, TRESILLEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KOBRA
Acquisition location et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI KOBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KOBRA
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026
SEL KOLLY
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KOBRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70190 TRESILLEYSiègeActif
480 914 274 00026 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820B
- 25660 MONTFAUCONFermé
480 914 274 00018 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KOBRA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KOBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KOBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KOBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KOBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KOBRA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-20.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-18.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KOBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KOBRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOLLY Sébastien, Marie, Marc ; Gérant : KOLLY Elodie ; Gérant : MERIALDO Michaël
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-24
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur SCI KOBRA
Quel est le numéro SIREN de SCI KOBRA ?
Le numéro SIREN de SCI KOBRA est 480 914 274. Le SIRET de son siège social est 480 914 274 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480914274.
Qui dirige SCI KOBRA ?
SCI KOBRA est dirigée par Elodie FAIVRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KOBRA ?
Le siège social de SCI KOBRA est situé 4 Grande rue, 70190 Tresilley.
SCI KOBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KOBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KOBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KOBRA.
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