RIVIERA PALACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
RIVIERA PALACE est une SCI immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 871 260. Son siège social est situé 30 B rue Henri Dunant, 10800 Saint-Julien-les-Villas. RIVIERA PALACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DE ZUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIVIERA PALACE
INSEE- Dénomination
- RIVIERA PALACE
- SIREN
- 520 871 260
- SIRET (siège)
- 520 871 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52520871260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 871 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2010
- Siège social
- 30 B RUE HENRI DUNANT, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVIERA PALACE
Acquisition par voie d'achat ou apport , propriété,mise en valeur , transformation,construction ,aménagement ,administration ou location de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger et toutes opérations mobilières immobilières ou financières s'y rapportant.
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Finances de RIVIERA PALACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVIERA PALACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans
Établissements de RIVIERA PALACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
520 871 260 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVIERA PALACE
INPIConformité de RIVIERA PALACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVIERA PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVIERA PALACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/14551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 août 2024 · N° 24/02711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVIERA PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVIERA PALACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2010
Questions fréquentes sur RIVIERA PALACE
Quel est le numéro SIREN de RIVIERA PALACE ?
Le numéro SIREN de RIVIERA PALACE est 520 871 260. Le SIRET de son siège social est 520 871 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52520871260.
Qui dirige RIVIERA PALACE ?
RIVIERA PALACE est dirigée par FRANCOIS DE ZUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVIERA PALACE ?
Le siège social de RIVIERA PALACE est situé 30 B rue Henri Dunant, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
RIVIERA PALACE est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVIERA PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVIERA PALACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVIERA PALACE.
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