ROMABATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROMABATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 560 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Lucien Remy, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ROMABATI
INSEE- Dénomination
- ROMABATI
- SIREN
- 383 560 117
- SIRET (siège)
- 383 560 117 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15383560117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 560 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 28 novembre 1991
- Siège social
- 24 AV LUCIEN REMY, 77340, PONTAULT COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROMABATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMABATI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROMABATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé
383 560 117 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de ROMABATI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROMABATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMABATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMABATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMABATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROMABATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/04822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMABATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMABATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1991
Questions fréquentes sur ROMABATI
Quel est le numéro SIREN de ROMABATI ?
Le numéro SIREN de ROMABATI est 383 560 117. Le SIRET de son siège social est 383 560 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383560117.
Où se situe le siège social de ROMABATI ?
Le siège social de ROMABATI est situé 24 av Lucien Remy, 77340 Pontault Combault.
ROMABATI est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMABATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMABATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMABATI.
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