ROMARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 845 150, ROMARINE est une SCI créée le 17 janvier 2007. Son siège social est situé 63 Che de Condamine, 39570 Macornay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COUILLEROT en qualité de autre.
Fiche d'identité de ROMARINE
INSEE- Dénomination
- ROMARINE
- SIREN
- 493 845 150
- SIRET (siège)
- 493 845 150 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45493845150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 845 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 63 CHE DE CONDAMINE, 39570, MACORNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMARINE
Se reporter aux statuts.
Finances de ROMARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMARINE
INSEEÉtablissements de ROMARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MACORNAYSiègeActif
493 845 150 00017 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMARINE
INPIComptes annuels de ROMARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMARINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur ROMARINE
Quel est le numéro SIREN de ROMARINE ?
Le numéro SIREN de ROMARINE est 493 845 150. Le SIRET de son siège social est 493 845 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45493845150.
Qui dirige ROMARINE ?
ROMARINE est dirigée par JEAN-CLAUDE COUILLEROT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMARINE ?
Le siège social de ROMARINE est situé 63 Che de Condamine, 39570 Macornay.
ROMARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMARINE.
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