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ROSA

Active
Siren920 792 249SCI31150 FENOUILLETCréée le 26 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 792 249. Elle est domiciliée 3 Imp du Frene, 31150 Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ROCHE, gérant.

Fiche d'identité de ROSA

Dénomination
ROSA
SIREN
920 792 249
SIRET (siège)
920 792 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89920792249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 792 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2022
Siège social
3 IMP DU FRENE, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSA

NR

NICOLAS ROCHE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2022) · 3 ans

H

HOZON

Autre

Depuis la création (26 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de ROSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    920 792 249 00012 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-24

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2022

Questions fréquentes sur ROSA

Quel est le numéro SIREN de ROSA ?

Le numéro SIREN de ROSA est 920 792 249. Le SIRET de son siège social est 920 792 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89920792249.

Qui dirige ROSA ?

ROSA est dirigée par NICOLAS ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSA ?

Le siège social de ROSA est situé 3 Imp du Frene, 31150 Fenouillet.

ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSA.

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