ROSEMAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROSEMAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2002, identifiée par le SIREN 443 335 633. Elle est domiciliée bd du General de Gaulle, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de ROSEMAY
INSEE- Dénomination
- ROSEMAY
- SIREN
- 443 335 633
- SIRET (siège)
- 443 335 633 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443335633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 335 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- BD DU GENERAL DE GAULLE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSEMAY
Supports juridiques de programmes
Finances de ROSEMAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSEMAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROSEMAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
443 335 633 00014 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de ROSEMAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROSEMAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSEMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSEMAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSEMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSEMAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-42.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSEMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSEMAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur ROSEMAY
Quel est le numéro SIREN de ROSEMAY ?
Le numéro SIREN de ROSEMAY est 443 335 633. Le SIRET de son siège social est 443 335 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443335633.
Où se situe le siège social de ROSEMAY ?
Le siège social de ROSEMAY est situé bd du General de Gaulle, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
ROSEMAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSEMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSEMAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSEMAY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jean-Cap-Ferrat