SCI BARACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARACA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2001, identifiée par le SIREN 439 038 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Gaulle, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BRUNO CAPPUCCINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARACA
INSEE- Dénomination
- SCI BARACA
- SIREN
- 439 038 084
- SIRET (siège)
- 439 038 084 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55439038084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 038 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 août 2001
- Siège social
- 106 GAULLE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARACA
L'acquisition, la pripriété, la mise en valeur, la gestion d'un patrimoine immobilier, et spécialement l'acquisition d'une propriété sise sur le territoire de St Jean cap Ferrat 106 Bld du général de Gaulle
Finances de SCI BARACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARACA
INSEEÉtablissements de SCI BARACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
439 038 084 00018 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BARACA
INPIComptes annuels de SCI BARACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARACA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2001
Questions fréquentes sur SCI BARACA
Quel est le numéro SIREN de SCI BARACA ?
Le numéro SIREN de SCI BARACA est 439 038 084. Le SIRET de son siège social est 439 038 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439038084.
Qui dirige SCI BARACA ?
SCI BARACA est dirigée par BRUNO CAPPUCCINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARACA ?
Le siège social de SCI BARACA est situé 106 Gaulle, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI BARACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARACA.
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