SCI SAINTE SUZANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE SUZANNE est une société civile immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 381 129. Elle est domiciliée 19 bd Dominique Durandy M. Berrut David, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DAVID BERRUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE SUZANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE SUZANNE
- SIREN
- 448 381 129
- SIRET (siège)
- 448 381 129 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70448381129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 381 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 301 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- 19 BD DOMINIQUE DURANDY M. BERRUT DAVID, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE SUZANNE
Construction, achat, propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, mise à disposition gratuite d'un bien immobilier aux associés
Finances de SCI SAINTE SUZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE SUZANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Autre
Autre
CAP AZUR
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE SUZANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
448 381 129 00015 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINTE SUZANNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINTE SUZANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE SUZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/02499
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.863
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-25.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-25.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.145
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-15.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-17.639
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.000
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-42.445
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-10.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-43.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-18.906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1997 · N° 96-13.434
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-40.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-16.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 89-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-43.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-14.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE SUZANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINTE SUZANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE SUZANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE SUZANNE est 448 381 129. Le SIRET de son siège social est 448 381 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448381129.
Qui dirige SCI SAINTE SUZANNE ?
SCI SAINTE SUZANNE est dirigée par DAVID BERRUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE SUZANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE SUZANNE est situé 19 bd Dominique Durandy M. Berrut David, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI SAINTE SUZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE SUZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE SUZANNE.
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