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ROUSSEL GERARD

Active
Siren650 406 069Entrepreneur individuel76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 650 406 069, ROUSSEL GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1965. Elle est domiciliée 103 rue Emile Zola, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSEL GERARD

Dénomination
ROUSSEL GERARD
SIREN
650 406 069
SIRET (siège)
650 406 069 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72650406069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 650 406 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
103 RUE EMILE ZOLA, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL GERARD

Location de logements

Finances de ROUSSEL GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    650 406 069 00023 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROUSSEL GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEL GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur ROUSSEL GERARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL GERARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL GERARD est 650 406 069. Le SIRET de son siège social est 650 406 069 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72650406069.

Où se situe le siège social de ROUSSEL GERARD ?

Le siège social de ROUSSEL GERARD est situé 103 rue Emile Zola, 76300 Sotteville-les-Rouen.

ROUSSEL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL GERARD.

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