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422 976 167

Active
Siren422 976 167Entrepreneur individuel SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 26 avril 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 422 976 167

Dénomination
422 976 167
SIREN
422 976 167
SIRET (siège)
422 976 167 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24422976167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 976 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 avril 1999
Siège social
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 976 167

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 422 976 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 976 167

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    422 976 167 00011 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 6820A

Conformité de 422 976 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 976 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 976 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 976 167

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

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