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ROUTHE

Active
Siren480 700 525Société civile12120 MELJACCréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

ROUTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2005, identifiée par le SIREN 480 700 525. Elle est domiciliée Grascazes, 12120 Meljac. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. MAGALI FRAYSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUTHE

Dénomination
ROUTHE
SIREN
480 700 525
SIRET (siège)
480 700 525 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65480700525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 700 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
26 710 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
07 février 2005
Siège social
GRASCAZES , 12120, MELJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUTHE

Polyculture polyélevage

Finances de ROUTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUTHE

MF

MAGALI FRAYSSE

Gérant

SR

SEBASTIEN ROUTHE

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12120 MELJACSiègeActif

    480 700 525 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0145Z

Documents juridiques de ROUTHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ROUTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUTHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00013

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00492

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03213

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : ROUTHE Magali, Marie-Paule né(e) FRAYSSE Gérant(e) : ROUTHE Sébastien, Francis, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : ROUTHE Magali Marie-Paule né(e) FRAYSSEGérant(e) : ROUTHE Sébastien Francis Frédéric. Gérant(e) : FRAYSSE Jérôme Pierre Louis.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur ROUTHE

Quel est le numéro SIREN de ROUTHE ?

Le numéro SIREN de ROUTHE est 480 700 525. Le SIRET de son siège social est 480 700 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480700525.

Qui dirige ROUTHE ?

ROUTHE est dirigée par MAGALI FRAYSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUTHE ?

Le siège social de ROUTHE est situé Grascazes, 12120 Meljac.

ROUTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUTHE.

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