ROYER-CHATEL DE JOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYER-CHATEL DE JOUX est une SCI immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 228 696. Elle est domiciliée 34 rue de la Republique, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE FEY, autre.
Fiche d'identité de ROYER-CHATEL DE JOUX
INSEE- Dénomination
- ROYER-CHATEL DE JOUX
- SIREN
- 790 228 696
- SIRET (siège)
- 790 228 696 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86790228696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 228 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2013
- Siège social
- 34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROYER-CHATEL DE JOUX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ROYER-CHATEL DE JOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYER-CHATEL DE JOUX
INSEEÉtablissements de ROYER-CHATEL DE JOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
790 228 696 00023 · ouvert le 30 avril 2017 · NAF 6820B
- 51120 SEZANNEFermé
790 228 696 00015 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROYER-CHATEL DE JOUX
INPIComptes annuels de ROYER-CHATEL DE JOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYER-CHATEL DE JOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYER-CHATEL DE JOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYER-CHATEL DE JOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYER-CHATEL DE JOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYER-CHATEL DE JOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYER-CHATEL DE JOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2013
Questions fréquentes sur ROYER-CHATEL DE JOUX
Quel est le numéro SIREN de ROYER-CHATEL DE JOUX ?
Le numéro SIREN de ROYER-CHATEL DE JOUX est 790 228 696. Le SIRET de son siège social est 790 228 696 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790228696.
Qui dirige ROYER-CHATEL DE JOUX ?
ROYER-CHATEL DE JOUX est dirigée par VERONIQUE FEY, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYER-CHATEL DE JOUX ?
Le siège social de ROYER-CHATEL DE JOUX est situé 34 rue de la Republique, 69330 Meyzieu.
ROYER-CHATEL DE JOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYER-CHATEL DE JOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYER-CHATEL DE JOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYER-CHATEL DE JOUX.
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