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RRBDC1

Active
Siren822 134 987SCI71460 CORMATINCréée le 23 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RRBDC1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2016, identifiée par le SIREN 822 134 987. Elle est domiciliée RTE DE CHALON 12 Route de Chalon, 71460 Cormatin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE BILLARDON, autre.

Fiche d'identité de RRBDC1

Dénomination
RRBDC1
SIREN
822 134 987
SIRET (siège)
822 134 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38822134987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 134 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2016
Siège social
RTE DE CHALON 12 Route de Chalon, 71460, CORMATIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RRBDC1

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de RRBDC1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RRBDC1

RB

RENE BILLARDON

Autre

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

DC

DOMINIQUE COMTE

Autre

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

Établissements de RRBDC1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 CORMATINSiègeActif

    822 134 987 00012 · ouvert le 06 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RRBDC1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de RRBDC1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RRBDC1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RRBDC1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RRBDC1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RRBDC1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RRBDC1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RRBDC1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-06

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2016

Questions fréquentes sur RRBDC1

Quel est le numéro SIREN de RRBDC1 ?

Le numéro SIREN de RRBDC1 est 822 134 987. Le SIRET de son siège social est 822 134 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822134987.

Qui dirige RRBDC1 ?

RRBDC1 est dirigée par RENE BILLARDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RRBDC1 ?

Le siège social de RRBDC1 est situé RTE DE CHALON 12 Route de Chalon, 71460 Cormatin.

RRBDC1 est-elle toujours en activité ?

Oui, RRBDC1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RRBDC1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RRBDC1.

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