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RS

Active
Siren532 536 588SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 17 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 536 588. Son siège social est situé 13 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RS

Dénomination
RS
SIREN
532 536 588
SIRET (siège)
532 536 588 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85532536588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 536 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2011
Siège social
13 RUE CARNOT, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de RS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RS

SC

SEBASTIEN CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2019

S

SEMA

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

AZ

Alexandre ZITO

Gérant associé · de mai 2011 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    532 536 588 00017 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de RS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : CLAUDE Sébastien Michel Gilbert ; Associé : SEMA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2011

Questions fréquentes sur RS

Quel est le numéro SIREN de RS ?

Le numéro SIREN de RS est 532 536 588. Le SIRET de son siège social est 532 536 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85532536588.

Qui dirige RS ?

RS est dirigée par SEBASTIEN CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RS ?

Le siège social de RS est situé 13 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines.

RS est-elle toujours en activité ?

Oui, RS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RS.

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