RUE DROITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 301 158, RUE DROITE est une SCI créée le 17 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du faubourg la Vabre, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO LAURANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RUE DROITE
INSEE- Dénomination
- RUE DROITE
- SIREN
- 481 301 158
- SIRET (siège)
- 481 301 158 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92481301158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 301 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 4 RUE DU FAUBOURG LA VABRE, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUE DROITE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de RUE DROITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUE DROITE
INSEEÉtablissements de RUE DROITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
481 301 158 00012 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de RUE DROITE
INPIComptes annuels de RUE DROITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUE DROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUE DROITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur RUE DROITE
Quel est le numéro SIREN de RUE DROITE ?
Le numéro SIREN de RUE DROITE est 481 301 158. Le SIRET de son siège social est 481 301 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481301158.
Qui dirige RUE DROITE ?
RUE DROITE est dirigée par BRUNO LAURANS, gérant.
Où se situe le siège social de RUE DROITE ?
Le siège social de RUE DROITE est situé 4 rue du faubourg la Vabre, 48000 Mende.
RUE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUE DROITE.
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