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RUFFEYSIENNE

Active
Siren377 484 571Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)39140 RUFFEY-SUR-SEILLECréée le 03 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 484 571, RUFFEYSIENNE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 3 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ruffey-sur-Seille (39140). Son activité principale relève du code NAF 7731Z. JEAN BELLERAUT exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUFFEYSIENNE

Dénomination
RUFFEYSIENNE
SIREN
377 484 571
SIRET (siège)
377 484 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65377484571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 484 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 189,17 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
03 avril 1990
Siège social
, 39140, RUFFEY-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RUFFEYSIENNE

mise à disposition de matériels de machines et d'équipements agricole et forestiers et de travaux d'aménagement rural.

Finances de RUFFEYSIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUFFEYSIENNE

JB

JEAN BELLERAUT

Vice-président

Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans

PB

PHILIPPE BOISSARD

Administrateur

Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans

TD

THIERRY DANGUY

Administrateur

Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans

CI

CLAUDE INSELIN

Administrateur

Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans

JJ

JEAN-MARC JEANDOT

Autre

Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans

FM

FLAVIEN MARTEAU

Autre

Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans

DR

DIDIER RAMEAUX

Autre

Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans

PV

PASCAL VOLATIER

Administrateur

Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans

Établissements de RUFFEYSIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 RUFFEY-SUR-SEILLESiègeActif

    377 484 571 00015 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 7731Z

Documents juridiques de RUFFEYSIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de RUFFEYSIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUFFEYSIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUFFEYSIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUFFEYSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUFFEYSIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUFFEYSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUFFEYSIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1990

Questions fréquentes sur RUFFEYSIENNE

Quel est le numéro SIREN de RUFFEYSIENNE ?

Le numéro SIREN de RUFFEYSIENNE est 377 484 571. Le SIRET de son siège social est 377 484 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65377484571.

Qui dirige RUFFEYSIENNE ?

RUFFEYSIENNE est dirigée par JEAN BELLERAUT, vice-président. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUFFEYSIENNE ?

Le siège social de RUFFEYSIENNE est situé 39140 Ruffey-sur-Seille.

RUFFEYSIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUFFEYSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUFFEYSIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUFFEYSIENNE.

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