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S.C.C.V. D 4

Active
Siren517 883 104Société civile62117 BREBIERESCréée le 03 novembre 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

S.C.C.V. D 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 883 104. Son siège social est situé rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EDIFICES DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.C.V. D 4

Dénomination
S.C.C.V. D 4
SIREN
517 883 104
SIRET (siège)
517 883 104 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33517883104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 883 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
RUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117, BREBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.C.V. D 4

L acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits Immobilers de tous immeubles de toutes destinations et usages la vente en totalité ou par lots D immeubles construits avant ou après leur achèvement successivement et dans l attente de la revente la location D immeubles ou fractions D immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.C.V. D 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.C.V. D 4

E

EDIFICES DE FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010

F

FIJECO

Autre

Anciens dirigeants (1)

RC

Roland Gérant associé : COUTEAU Jérôme COUTEAU

Gérant associé · de novembre 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.C.V. D 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62117 BREBIERESSiègeActif

    517 883 104 00013 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de S.C.C.V. D 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Conformité de S.C.C.V. D 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V. D 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.C.V. D 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.C.V. D 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : EDIFICES DE FRANCE (SARL)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-10-16

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-10-16

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur S.C.C.V. D 4

Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V. D 4 ?

Le numéro SIREN de S.C.C.V. D 4 est 517 883 104. Le SIRET de son siège social est 517 883 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33517883104.

Qui dirige S.C.C.V. D 4 ?

S.C.C.V. D 4 est dirigée par EDIFICES DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.C.V. D 4 ?

Le siège social de S.C.C.V. D 4 est situé rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres.

S.C.C.V. D 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.C.V. D 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.C.V. D 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.C.V. D 4.