S.C.C.V. D 4
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
S.C.C.V. D 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 883 104. Son siège social est situé rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EDIFICES DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S.C.C.V. D 4
INSEE- Dénomination
- S.C.C.V. D 4
- SIREN
- 517 883 104
- SIRET (siège)
- 517 883 104 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33517883104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 883 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 novembre 2009
- Siège social
- RUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117, BREBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.C.V. D 4
L acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits Immobilers de tous immeubles de toutes destinations et usages la vente en totalité ou par lots D immeubles construits avant ou après leur achèvement successivement et dans l attente de la revente la location D immeubles ou fractions D immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de S.C.C.V. D 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.C.V. D 4
INSEEBODACCEDIFICES DE FRANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010
FIJECO
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Roland Gérant associé : COUTEAU Jérôme COUTEAU
Gérant associé · de novembre 2009 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C.C.V. D 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62117 BREBIERESSiègeActif
517 883 104 00013 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de S.C.C.V. D 4
INPIConformité de S.C.C.V. D 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V. D 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.C.V. D 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.C.V. D 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : EDIFICES DE FRANCE (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-10-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-10-16
- création
Date d'effet : 03 novembre 2009
Questions fréquentes sur S.C.C.V. D 4
Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V. D 4 ?
Le numéro SIREN de S.C.C.V. D 4 est 517 883 104. Le SIRET de son siège social est 517 883 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33517883104.
Qui dirige S.C.C.V. D 4 ?
S.C.C.V. D 4 est dirigée par EDIFICES DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.C.V. D 4 ?
Le siège social de S.C.C.V. D 4 est situé rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres.
S.C.C.V. D 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.C.V. D 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.C.V. D 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.C.V. D 4.
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