SCCV MALPLAQUET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 108 137, SCCV MALPLAQUET est une société civile créée le 29 janvier 2007. Son siège social est situé rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres. SCCV MALPLAQUET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EDIFICES DE FRANCE SARL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV MALPLAQUET
INSEE- Dénomination
- SCCV MALPLAQUET
- SIREN
- 494 108 137
- SIRET (siège)
- 494 108 137 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08494108137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 108 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- RUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117, BREBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MALPLAQUET
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages la vente en totalité ou par lots d'immeubles construits avant ou après leur achèvement accessoirement et dans l'attente de la revente la location d'immeubles ou fractions d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV MALPLAQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MALPLAQUET
INSEEBODACCAutre
SOCIETE FINANCIERE ROLAND COUTEAU FINARCO SARL
Autre
EDIFICES DE FRANCE SARL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV MALPLAQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62117 BREBIERESSiègeActif
494 108 137 00014 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MALPLAQUET
INPIConformité de SCCV MALPLAQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MALPLAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV MALPLAQUET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 18/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-12.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/04082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MALPLAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MALPLAQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : EDIFICES DE FRANCE SARL (SARL)
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCCV MALPLAQUET
Quel est le numéro SIREN de SCCV MALPLAQUET ?
Le numéro SIREN de SCCV MALPLAQUET est 494 108 137. Le SIRET de son siège social est 494 108 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494108137.
Qui dirige SCCV MALPLAQUET ?
SCCV MALPLAQUET est dirigée par EDIFICES DE FRANCE SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MALPLAQUET ?
Le siège social de SCCV MALPLAQUET est situé rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres.
SCCV MALPLAQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MALPLAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MALPLAQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MALPLAQUET.
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