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S.C.C.V D 5

Active
Siren517 932 091Société civile62117 BREBIERESCréée le 12 novembre 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 932 091, S.C.C.V D 5 est une société civile créée le 12 novembre 2009. Son siège social est situé rue Jean Monnet. Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres. S.C.C.V D 5 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EDIFICES DE FRANCE SARL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.C.V D 5

Dénomination
S.C.C.V D 5
SIREN
517 932 091
SIRET (siège)
517 932 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39517932091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 932 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
RUE JEAN MONNET. PARC HORIZON 2000, 62117, BREBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.C.V D 5

l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages la vente en totalité ou par lots d'immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement et dans l'attente de la revente la locatiuon d'immeubles ou fractions d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.C.V D 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.C.V D 5

F

FIJECO SARL

Autre

E

EDIFICES DE FRANCE SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010

Anciens dirigeants (1)

RC

Roland Gérant : COUTEAU Jérôme COUTEAU

Gérant(e) · de novembre 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.C.V D 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62117 BREBIERESSiègeActif

    517 932 091 00013 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de S.C.C.V D 5

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Conformité de S.C.C.V D 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V D 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.C.V D 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.C.V D 5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : EDIFICES DE FRANCE SARL (SARL)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-10-16

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur S.C.C.V D 5

Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V D 5 ?

Le numéro SIREN de S.C.C.V D 5 est 517 932 091. Le SIRET de son siège social est 517 932 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39517932091.

Qui dirige S.C.C.V D 5 ?

S.C.C.V D 5 est dirigée par EDIFICES DE FRANCE SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.C.V D 5 ?

Le siège social de S.C.C.V D 5 est situé rue Jean Monnet. Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres.

S.C.C.V D 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.C.V D 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.C.V D 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.C.V D 5.