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S.C.C.V.D2

Active
Siren517 875 613Société civile62117 BREBIERESCréée le 04 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S.C.C.V.D2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 875 613. Son siège social est situé rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par EDIFICES DE FRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.C.V.D2

Dénomination
S.C.C.V.D2
SIREN
517 875 613
SIRET (siège)
517 875 613 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64517875613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 875 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
RUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117, BREBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.C.V.D2

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par lots d'immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement et dans l'attente de la revente, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles

Finances de S.C.C.V.D2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.C.V.D2

F

FIJECO

Autre

XL

XAVIER LUCAS

Autre

E

EDIFICES DE FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010

Anciens dirigeants (1)

JC

Jérôme Co-Gérant : COUTEAU Roland COUTEAU

Co-Gérant · de novembre 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.C.V.D2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62117 BREBIERESSiègeActif

    517 875 613 00013 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de S.C.C.V.D2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de S.C.C.V.D2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.C.V.D2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.C.V.D2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V.D2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.C.V.D2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.C.V.D2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : EDIFICES DE FRANCE (SARL)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-16

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Questions fréquentes sur S.C.C.V.D2

Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V.D2 ?

Le numéro SIREN de S.C.C.V.D2 est 517 875 613. Le SIRET de son siège social est 517 875 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64517875613.

Qui dirige S.C.C.V.D2 ?

S.C.C.V.D2 est dirigée par EDIFICES DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.C.V.D2 ?

Le siège social de S.C.C.V.D2 est situé rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres.

S.C.C.V.D2 est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.C.V.D2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.C.V.D2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.C.V.D2.

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