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SA CATS

Active
Siren354 018 277SA01170 CESSYCréée le 19 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA CATS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 018 277. Elle est domiciliée à Cessy (01170). L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de SA CATS

Dénomination
SA CATS
SIREN
354 018 277
SIRET (siège)
354 018 277 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00354018277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 018 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524H
Date de création
19 avril 1990
Siège social
01170, CESSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA CATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA CATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeFermé

    354 018 277 00013 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 524H

Documents juridiques de SA CATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1990

Questions fréquentes sur SA CATS

Quel est le numéro SIREN de SA CATS ?

Le numéro SIREN de SA CATS est 354 018 277. Le SIRET de son siège social est 354 018 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00354018277.

Où se situe le siège social de SA CATS ?

Le siège social de SA CATS est situé 01170 Cessy.

SA CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA CATS.

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